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Discussion canadienne sur la réforme électorale

L’Île-du-Prince-Édouard fait partie des provinces canadiennes qui ont engagé des exercices de consultation du public sur les changements électoraux de ces dernières années. Ces initiatives ont été prises en raison de facteurs généraux communs, notamment un électorat de plus en plus mobile et divers possédant de moins en moins d’attaches à un emplacement géographique particulier ou à l’identité d’un parti.

De plus, le système uninominal majoritaire à un tour, ancré dans la tradition et initialement conçu pour un système à deux partis semble peu convenir au pluripartisme. Étant donné que d’autres partis se sont créés et se sont développés, des failles visibles du système uninominal majoritaire à un tour ont été mises en avant, notamment en ce qui concerne des majorités déséquilibrées, des oppositions faibles, des tensions régionales et des conflits intensifiés et une sous-représentativité des voix ne faisant pas partie du courant dominant ou étant dispersées à travers le pays.

Notre nouveau gouvernement s’est engagé, dans le discours du Trône de juin 2015, à « instaurer et soutenir un examen approfondi et complet des moyens de renforcer notre système électoral, notre représentation, ainsi que le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée législative ».

L’aliénation s’est développée alors que de plus en plus d’électeurs, de régions et de
communautés d’intérêt se sont sentis mis à l’écart du pouvoir et exclus de la représentation électorale. On constate un déclin marqué de la confiance envers les gouvernements ainsi qu’une participation électorale plus faible, en particulier parmi les jeunes Canadiens. De nombreux
citoyens ont souhaité une considération plus importante de leur opinion dans les décisions qui
les concernent.

Le milieu des années 1990 jusqu’aux années 2000 fut un temps de malaise démocratique visible et de recherche de solutions. Ces initiatives de changement, entreprises en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard, ont permis non seulement d’explorer de nouveaux modèles électoraux, mais ont également souvent été menées de manière moderne et plus ouverte :

  • La vague de réforme a commencé au Québec avec la nomination des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques (Commission Béland) en 2002. Les États généraux ont présenté leur rapport en mars 2003, recommandant l’adoption d’un système de représentation proportionnelle régionale. En décembre 2004, le gouvernement a présenté un avant-projet de loi, proposant différentes réformes, notamment une variante du système électoral de représentation proportionnelle. Lors des processus et consultations qui ont suivi, des points de vue divergents sont apparus concernant le modèle approprié et l’initiative fut finalement abandonnée.

  • En janvier 2003, l’Île-du-Prince-Édouard commissionna l’honorable Norman Carruthers afin d’étudier les options de réforme électorale, faisant de l’Île-du-Prince-Édouard un des premiers chefs de file de cette vague de réforme. Le processus et le rejet certain de la réforme lors du plébiscite de 2005 sont décrits ci-dessus.

  • En 2004, la Colombie-Britannique créa une Assemblée des citoyens, un groupe de 160 personnes choisies au hasard sur une liste d’électeurs de chaque circonscription, et donna à cette Assemblée un an ainsi qu’un budget de plus de 5 millions de dollars pour compléter leur tâche. Le nouveau système recommandé par ce processus (le « vote unique transférable ») avait presque réussi à obtenir la « majorité qualifiée » du soutien public. Le résultat s’élevait à 57 % des suffrages de ce scrutin provincial, mais n’a pas atteint les 60 % nécessaires, et l’appui de la majorité avait été obtenu dans 77 des 79 circonscriptions. Un remaniement subséquent du modèle ainsi qu’un
    deuxième référendum en 2009 ont obtenu des résultats bien en dessous de ce niveau de soutien, n’atteignant que le soutien de 39 % des voix dans l’ensemble de la province et de seulement sept des 85 comtés.

  • Pendant l’année 2004, la Commission du Nouveau-Brunswick sur la démocratie législative a étudié les options de réforme électorale et a consulté le public à ce sujet, recommandant finalement une approche de représentation proportionnelle mixte. Le gouvernement de l’époque s’est engagé à présenter la proposition au public par référendum, mais à la suite d’un changement de gouvernement en 2006, cela n’a pas eu lieu.

  • En octobre 2003, l’Ontario créa le Secrétariat du renouveau démocratique au sein du Bureau du procureur général avec pour mandat d’examiner les possibilités de renforcer la démocratie. Les initiatives comprennent notamment le passage à des élections à dates fixes, l’augmentation de la divulgation des contributions aux campagnes et, vers la fin de l’année 2004, la nomination d’une Assemblée des citoyens afin d’étudier les options de réforme électorale. En mai 2007, l’Assemblée a
    présenté son rapport et a recommandé l’adoption d’un système de représentation proportionnelle mixte. Cette recommandation fut soumise à un référendum en même temps que l’élection provinciale d’octobre 2007, et essuya une défaite décisive en n’obtenant que 37 % des suffrages contre 63 % pour le système uninominal majoritaire à un tour en place.

  • Pendant les années 2003 et 2004, la Commission du droit du Canada a entrepris une étude importante et un effort de consultation du public afin d’examiner la situation de la réforme électorale et de proposer des options, ce qui a finalement abouti à la recommandation d’un système proportionnel mixte.

Tous ces processus ont permis de conclure que le système actuel uninominal majoritaire à un tour était celui qui offrait le moins de force, et qu’un système proportionnel mixte était recommandé car il apporte un meilleur équilibre des avantages. Là où les processus se sont prolongés, une vulnérabilité concernant les changements a pu être observée pour ce qui est du gouvernement ou des priorités. Cependant, quelle que soit la durée, 60 % ou plus de ceux qui ont voté ont finalement choisi de conserver le système en place dans les trois provinces où le processus a été achevé et où un nouveau système a été soumis aux électeurs par référendum, c’est-à-dire à l’Île-du-Prince-Édouard, en Colombie-Britannique et en Ontario.

Malgré ces résultats relativement récents, la réforme électorale est encore une fois un sujet dominant du discours politique. Une fois de plus, l’Île-du-Prince-Édouard se positionne en chef de file avec l’engagement du discours du Trône sur l’étude de la réforme électorale et la publication du présent livre blanc. Depuis le discours du Trône de l’Île-du-Prince-Édouard du 4 juin 2015, la province de l’Alberta s’est également engagée à étudier la réforme électorale et le Parti libéral du Canada en a fait un élément essentiel de son programme électoral pour la future campagne fédérale. Le Nouveau Parti démocratique, quant à lui, est depuis longtemps partisan de la réforme électorale. En Ontario, la voie est libre pour que les villes et villages passent à un système de scrutin préférentiel qui permettrait aux électeurs de classer leurs choix, ce qui assurerait que chaque conseiller municipal soit élu avec une majorité du soutien électoral.

Avec la réapparition du débat public relatif à ces initiatives de réforme, des remarques sont apparues dans les médias concernant les raisons possibles de l’échec des précédentes tentatives. Selon Andrew Coyne du National Post, « l’obstacle le plus important de la réforme, là où des tentatives ont été effectuées, est la peur de l’inconnu. C’est-à-dire, lorsque le public est forcé de faire un choix, son attachement instinctif au statu quo face à quelque autre système qui, peu importe les frustrations que le système actuel peut présenter, peut toujours se révéler être pire : risqué, non testé, étranger. » [TRADUCTION] Plus simplement, Conrad Yakabuski du Globe and Mail a récemment fait remarquer que la réforme électorale éveille l’intérêt des « jeunes universitaires sérieux et des mordus de politique qui pensent que notre démocratie ne fonctionne plus. Mais alors que des tentatives de réforme électorale dans quelques provinces ont été exposées, les électeurs n’accordent généralement pas leur confiance à un groupe d’élites pour trouver des solutions. » [TRADUCTION]

Il se peut que ces opinions surestiment le rôle que la peur et la méfiance ont joué dans la défaite des efforts de réforme passés. Néanmoins, on peut dire qu’il est très probable que la réforme soit soutenue lorsqu’elle est fondée sur l’histoire, les valeurs, les besoins et les circonstances particulières de sa société. Comme le fait remarquer le directeur général des élections Merrill Wigginton dans le Report on Proportional Representation de 2002, « ... chaque pays qui utilise la représentation proportionnelle emploie un système spécifique à ce pays. En effet, s’il existe 124 pays dans le monde qui utilisent la représentation proportionnelle, il semble donc qu’il existe au moins 120 systèmes différents de représentation proportionnelle. » [TRADUCTION]

Il semble clair que la modification d’un tel élément fondamental de démocratie ne peut pas être simplement greffée à l’Île-du-Prince-Édouard en espérant que cela prenne. En effet, nos efforts doivent se développer à partir de nos racines : nos réformes doivent être élaborées à l’Île-du-Prince-Édouard par des Insulaires et pour les Insulaires. Nous possédons une longue et fière histoire de l’évolution électorale dont nous pouvons nous inspirer.

Par conséquent, la section suivante propose des options sur les changements électoraux qui s’appuient sur notre passé, permettent de progresser sur les enjeux importants auxquels nous faisons face actuellement et permettent davantage de changement et de renouveau à long terme.

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