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PAGE D'ACCUEIL / RAPPEL HISTORIQUE SUR L'éVOLUTION DE LA DéMOCRATIE à L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD /


Création du gouvernement colonial

En dehors des formes de gouvernance traditionnelles développées par les peuples autochtones au fil des millénaires et du statut de l’île Saint-Jean à titre de satellite du gouvernement royal de Louisbourg, il y a peu de place pour le gouvernement local à l’Île-du-Prince-Édouard1 avant la prise de pouvoir par les Britanniques en 1763. En 1769, l’Île obtient le statut de colonie, avec toute la machine administrative accompagnant ce statut, y compris un gouverneur (réduit au statut de lieutenant-gouverneur après 1784), un conseil et une assemblée élue (MacKinnon).

Le contexte pionnier de l’époque dicte comment cette structure de gouvernement colonial a été appliquée à la nouvelle colonie. En 1770, lorsque le gouverneur Walter Patterson entreprend de nommer son premier conseil parmi les « habitants principaux » de la colonie, ces derniers sont trop peu nombreux pour combler les douze sièges initiaux du conseil, et il ne peut en nommer que sept (MacKinnon). Pour des raisons similaires, Patterson hésite à convoquer une assemblée élue et ne l’a fait qu’en juillet 1773, alors que des doutes commencent à surgir sur la possibilité pour son gouvernement d’adopter des lois sans le consentement des administrés. Dans une colonie qui manque à la fois d’habitants et d’infrastructure de transport, Patterson juge préférable de traiter la colonie comme une seule circonscription et de limiter la taille de la Chambre d’assemblée à 18 membres.

La pratique britannique limite le droit de vote aux propriétaires de biens substantiels (avec la terre comme définition initiale des biens) en vertu du principe selon lequel seuls les propriétaires fonciers ayant un sens civique élevé, parce qu’ils avaient un plus grand intérêt dans le pays, devraient avoir leur mot à dire dans sa gouvernance. À l’Île-du-Prince-Édouard, ces principes doivent être abandonnés devant les réalités locales, et les seules qualifications exigées des premiers électeurs sont que ce soient des hommes, de religion protestante et résidents de l’île. Avec la convocation de la Chambre d’assemblée, le Conseil adopte un double rôle, agissant à la fois comme Chambre haute, ou Conseil législatif, pour « conseiller et consentir », tout en conservant son rôle de Conseil exécutif, pour « conseiller et assister ». En 1784, la composition du Conseil exécutif est fixée à neuf membres et celle du Conseil législatif à douze, mais puisque les membres du premier sont choisis parmi ceux du second, il est difficile en pratique de les distinguer (Carruthers).

1 Bien que le nom actuel de la province n’ait été adopté officiellement qu’en 1799, nous utiliserons « Île-du-Prince-Édouard » partout dans le texte pour plus de simplicité.
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