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PAGE D'ACCUEIL / RAPPEL HISTORIQUE SUR L'éVOLUTION DE LA DéMOCRATIE à L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD /


Un siècle de stagnation

Le paroxysme de la réforme que produisit le corps législatif hybride de 1893 fut une sorte de laisse de crue en matière de changement constitutionnel. Menacée par l’émigration et la stagnation économique, l’Île ne s’orientait pas vers l’expérimentation audacieuse. La réadoption tardive du scrutin secret en 1913 fut peut-être l’exception qui confirmait la règle. On peut qualifier de même la décision tardive d’accorder en 1922 le droit de vote à 50 % de la population de l’Île, à savoir les femmes (If You’re Stronghearted). Étant donné que le corps législatif avait déjà procédé à un vote sur le sujet dans les années 1890 et que, parmi les provinces canadiennes, seuls le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador ont tardé plus longtemps à donner le droit de vote aux femmes, le suffrage des femmes à l’Île-du-Prince-Édouard n’est certainement pas un tournant constitutionnel majeur. Il fallut attendre 1951 pour qu’une femme soit candidate à la législature (Hilda Ramsay, au nom du parti provincial Fédération du Commonwealth coopératif) et 1970 pour qu’une femme (Jean Canfield) soit élue. L’Île-du-Prince-Édouard eut la fierté d’être la première province à élire une femme comme premier ministre : Catherine Callbeck, en 1993. Bien que les candidates féminines aient tendance à avoir du succès auprès des électeurs, le pourcentage de femmes candidates reste nettement inférieur au pourcentage de femmes dans la population générale (Crossley).

Les Premières Nations, autre groupe historiquement privé du droit électoral, ont reçu le droit de vote aux élections provinciales de 1963. Cependant, à l’époque et par la suite, peu de réflexions ont eu lieu pour déterminer si les premiers habitants de l’Île pouvaient bénéficier d’une représentation particulière au sein de l’Assemblée législative.

Bien que la démographie changeante ait peu à peu orienté la population vers les centres urbains, les frontières des circonscriptions sont demeurées inchangées pendant soixante-dix ans, en partie pour ne pas prendre le risque de rompre l’équilibre entre les principaux partis politiques par un changement radical (Clark). Toutefois, après une absence du pouvoir pendant vingt-quatre ans, les Conservateurs se sont naturellement montrés plus ouverts à une mesure de réforme à leur arrivée au pouvoir en 1959. De toute façon, le déséquilibre de population entre les circonscriptions urbaines et rurales était devenu trop important pour pouvoir être ignoré plus longtemps. Plus largement, l’impulsion de la réforme doit aussi être envisagée dans le contexte de la modernisation accélérée qui a caractérisé l’Île-du-Prince-Édouard d’après-guerre.

En 1961, le gouvernement Shaw nomma la Commission royale sur la réforme électorale, présidée par Son Honneur J. S. DesRoches, juge de la Cour de comté dans le comté de Kings. La Commission royale présenta son rapport en 1962. La réglementation qui en résulta, à savoir l’Election Act de 1964, outrepassa parfois les recommandations de la Commission. Tandis que la distinction entre les titres de conseiller municipal et de député à l’Assemblée législative était maintenue, le vote multiple et le droit de vote lié à la propriété furent supprimés. La disposition la plus controversée fut en fait ajoutée par amendement au cours d’un débat : l’élimination de la circonscription sous-peuplée du 5e Kings et la création de la circonscription du 6e Queens pour tenir compte tardivement de la population croissante dans la région de Charlottetown (Carruthers; Russell Clark). En perspective des élections générales, le gouvernement trouva opportun de restaurer le 5e Kings en 1966, donnant lieu à une Assemblée législative composée de trente-deux membres.

Malgré la modeste redistribution du début des années 1960, la question de la parité électorale entre les circonscriptions de l’Île continua à tourmenter les législateurs dans les années 1970, même lorsqu’un ambitieux plan de développement global chercha à rationaliser et à réorganiser l’économie et la société de l’Île. En 1974, l’Assemblée législative nomma une Commission de délimitation des circonscriptions électorales qui, à son tour, chargea une sous-commission de sonder l’opinion publique sur le sujet. Elle se heurta à une apathie générale. Par consensus, on remplaça les circonscriptions existantes par trente-deux circonscriptions représentées par un seul membre, suivant les quatre circonscriptions fédérales plutôt que les trois comtés. Pour la première fois, une forme de représentation proportionnelle apparut dans les discussions, mais seulement pour stipuler la création de vingt-six circonscriptions reconnues comme « rurales » et de six circonscriptions « urbaines » (rapport de la Commission). Dans son rapport, la Commission ne tint généralement pas compte des conclusions de la sous-commission et, de même, ses propres recommandations ne connurent pas de suite à l’Assemblée législative. En 1988, une disposition législative fut prise pour ajuster régulièrement les frontières des circonscriptions (Electoral Boundaries Act R.S.P.E.I. 1988 ch. E-2.1).

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